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Lundi 5 décembre 2011 - Assouplissement de la réforme de la JEI : L’AFDEL, le SNJV et Syntec numérique saluent l’attitude responsable des parlementaires et en appellent au soutien du Gouvernement

Paris, le 5 décembre : L’Association française des Editeurs de Logiciels (AFDEL), le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) et Syntec numérique saluent l’attitude responsable des députés qui ont voté majoritairement en faveur de l'assouplissement  de la réforme du statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) et en appellent au soutien du Gouvernement.

A l’occasion de l’examen du Projet de Loi de Finances rectificative examiné ce vendredi 2 décembre dernier, les députés ont voté en faveur d’un réaménagement du dispositif de la Jeune Entreprise Innovante, écorné lors de la dernière loi de finances par l’instauration de plafonds restrictifs et d’une dégressivité des exonérations de charges sociales dont bénéficient ces entreprises. Ce dispositif largement utilisé et plébiscité par les start-up est à l’origine de « pépites » créatrices de valeur et d’emploi sur tout le territoire.

Tandis que le Sénat avait voté la semaine précédente un retour intégral au dispositif antérieur au rabot, les députés ont quant à eux assoupli la réforme en rehaussant ce vendredi les plafonds d’aides et revu les modalités de la dégressivité pour une sortie du dispositif aménagée. Le coût total est estimé pour les finances publiques à 20 millions d'euros. Pour la JEI, l’épisode législatif n’est pas terminé puisque la Commission Mixte Paritaire (CMP) devra s’exprimer sur la position du Sénat dans les prochains jours et clore le débat, auquel l’AFDEL,  le SNJV  et Syntec numérique contribuent depuis plusieurs mois.

Les organisations professionnelles du numérique appellent le Gouvernement à soutenir cet assouplissement, par ailleurs respectueux de la parole du chef de l'Etat qui avait estimé que cette réforme constituait "une balle perdue" du rabot. Elles rappellent en outre que la stabilité réglementaire est une condition sine qua non pour que ces jeunes entreprises puissent valider leurs business plans. Enfin, elles invitent le Gouvernement à considérer l'impact très positif de ces entreprises sur la croissance au regard du coût de cet assouplissement estimé à 20 millions d'euros...

A propos de  

AFDEL - Association Française Des Editeurs de Logiciels - www.afdel.fr  

Créée en octobre 2005, l’Association Française des Editeurs de Logiciels, AFDEL, a pour vocation de rassembler les éditeurs autour d’un esprit de communauté et d’être le porte-parole de l’industrie du logiciel en France.

L’AFDEL compte aujourd’hui plus de 280 membres (CA global : 2,5 Mds€) dans toute la France : grands groupes de dimension internationale dont les premiers français (45% du Top 100 France en CA), PME et Start up. L’AFDEL est membre de la FIECC et de la CICF et participe à la gestion de la convention collective Syntec-CICF et de l’offre de formation de branche. 

Contact presse : Fabrice Larrue, AFDEL - email : f.larrue@afdel.fr - Tél : 06 82 07 65 83  

SNJV - Syndicat National du Jeu Vidéo - www.snjv.org

Créé en 2008, dans la continuité de l'Association des Producteurs d'ŒuvresMultimédia (APOM), le SYNDICAT NATIONAL DU JEU VIDEO (SNJV) rassemble aujourd'hui les entreprises et les professionnels de la production et de l'édition de jeux vidéo et de programmes multimédias ludiques, ainsi que les organisations œuvrant au développement de la filière jeu vidéo en France; fort de plus de 160 entreprises adhérentes, le SNJV œuvre pour la promotion et le développement de l'industrie du jeu vidéo en France. Le SNJV est l'un desmembres fondateurs de l'EGDF (European Games Developer Federation).

Président : Nicolas Gaume (Également Président Directeur Général de la société Mimesis Republic)

Délégué Général : Julien Villedieu 

Syntec Numérique - www.syntec-numerique.fr 

 Syntec Numérique est la Chambre Professionnelle des Sociétés de Conseil et de Services Informatiques, des Editeurs de Logiciels et des sociétés de Conseil en Technologies. Syntec Numérique représente près de 1200 groupes et sociétés membres, soit 80% du chiffre d’affaires de la profession. Présidé depuis juin 2010 par Guy Mamou-Mani, Syntec Numérique contribue au développement des Technologies de l’Information et de la Communication et de leurs usages, assure la promotion des entreprises des Logiciels & Services et la défense des intérêts collectifs professionnels. Contact presse: ajligneau@syntec-numerique.fr

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