Guide pratique sur le régime juridique de l'entreprise de Jeu Vidéo

Le Syndicat National du Jeu Vidéo a rédigé un guide pratique à l'attention des créateurs de jeux vidéo afin de faire la lumière sur la complexité et l'insécurité juridique auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage détaille dans une première partie les pratiques contractuelles (exemples de clauses à l'appui) et les conseils à suivre pour gérer au mieux la question de la propriété intellectuelle au sein d'un studio de développement de jeux vidéo. Dans une seconde partie, ce guide reprend l'état actuel du droit, interprété par les jurisprudences successives, ainsi que la position de la doctrine suite aux rapports du CSPLA et CIRINELLI. Enfin, dans une troisième partie il propose une vision prosecptive que de ce devrait être le droit appliqué au proessus de création en matière de jeux vidéo.

Cet ouvrage régulièrement actualisé est proposé gratuitement à nos membres et vous pouvez l'acquérir en téléchargement au prix de 100 EUR TTC