Communiqués de presse

Jeudi 24 novembre 2011 - L’AFDEL, le SNJV et le Syntec Numérique, se mobilisent pour que la réforme de la JEI ne soit pas une balle perdue en plein cœur de l'innovation française

Paris, le 24 novembre 2011 - L’Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL), le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) et le Syntec Numérique saluent dans une tribune commune le vote du Sénat rétablissant le statut de la Jeune Entreprise Innovante dans sa version antérieure à 2011, tout en rappelant l'urgence pour l’Exécutif de respecter ses engagements afin que les entreprises innovantes françaises puissent continuer à se développer dans notre pays. Le vote du Sénat est une main tendue aux députés pour que ceux-ci reviennent sur la réforme de 2011 qui a limité les investissements en R&D et fragilisé les secteurs porteurs de croissance comme le logiciel, le jeu vidéo, ou les BioTechs.

A l’occasion de l’examen du projet de Loi de finances pour 2012, le Sénat a rétabli le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) dans sa version antérieure à 2011. Rabotée lors du dernier exercice budgétaire et qualifiée de « balle perdue » par le Président de la République lui-même, pour une économie estimée à 57 millions d’euros, la reforme a malmené la compétitivité de près de 2 000 entreprises.

Dans une tribune commune, les organisations professionnelles du numérique rappellent l’impact négatif et le coût de la réforme, estimée à 66 000 euros par entreprises. Aujourd’hui, celles-ci sont suspendues à une validation par l’Assemblée Nationale de la proposition du Sénat. La Rapporteure Générale de la commission des finances du Sénat, Madame Nicole Bricq, auteur de l’amendement de rétablissement du statut JEI a indiqué en séance qu’il était « préjudiciable de priver ces jeunes entreprises d'une aide d'autant plus précieuse qu'Oséo restreignait alors son crédit. On concentre ici l'avantage sur les entreprises qui en ont le plus besoin ». C’est en effet dans un contexte difficile pour les entreprises innovantes, notamment les plus jeunes (restriction crédits Oséo, difficultés d’accès aux investissements d’avenir, pénurie de crédits, modifications du CIR,…) que les parlementaires devront faire les bon choix.

A l’Assemblée Nationale, la Ministre du Budget Madame Valérie Pécresse a appelé de ses vœux à la création d’un Groupe de travail dédié sur la JEI pour éviter une insécurité juridique en revenant sur le dispositif de 2010. Les entreprises innovantes françaises devront donc attendre le retour du texte à l’Assemblée Nationale à la fin du mois de novembre pour savoir si la JEI, dans sa version de 2011, sera entérinée ou bien si le Gouvernement fera un geste salutaire et responsable en faveur des pépites de la nation.

La Tribune commune « Réforme du dispositif Jeune Entreprise Innovante,  une balle perdue en plein cœur de l'innovation française ».

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Contact presse:

Julien VILLEDIEU - Délégué Général

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