Garantie Responsabilité Civile Professionnelle

La commission « financement » du SNJV a travaillé durant l'année 2009-2010 à la mise en place d'une garantie Responsabilité Civile professionnelle adaptée aux activités d'édition, de production et de middleware dans le secteur du jeu vidéo.

Enfin une RC professionnelle adaptée aux spécificités et aux contraintes des activités de production de jeux vidéo

Cette nouvelle garantie créée sur mesure pour les adhérents du snjv comporte les caractéristiques suivantes:

Garanties proposées concernent le monde entier pour des risques couverts de 150 k€ à 15M€ :

-       Les fautes professionnelles : erreurs, omissions, imprudence

-       La non-conformité, le défaut de performance ou de fonctionnement

-       La violation des droits de propriété intellectuelle y compris du fait du préposé et même lorsque la direction de celui-ci est au courant. Hiscox garantit ce point quelle que soit la situation.

-       Les frais supplémentaires

-       La violation de secrets/confidentialité

-       Le dénigrement/ la diffamation

-       La violation des droits relatifs à la vie privée

-       Les retards dans la prestation

-       La perte des données

-       Les frais de reconstitution des média

-       Les dommages aux biens confiés

-       Les conflits d'intérêts entre un ancien salarié et la société assurée, sur le fondement de la paternité d'un jeu

Nous avons négocié et obtenu pour nos adhérents une préférence tarifaire et une grille de primes forfaitaires pour toute activité jusqu'à 40% du Chiffre d'affaires aux USA/Canada et au-delà avec une cotation spécifique.

Fruit de plusieurs mois de travail cette garantie est aujourd'hui la plus compétitive avec un tel niveau de garanties spécifiques, obtenu.

Pour obtenir un renseignement ou un contact sur ce sujet contactez Julien Villedieu.

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